PTB les caisses
caisse 571 W
Les caisses se remplissent selon statuts et ceux qui les utilisent
Paradoxe, selon statuts, elles s’utilisent et se contrôlent elles-mêmes.
Voir 2ème partie de l’article
Le Vif 31/01/17 De Morgen
Le "crowdfunding politique" remplit les caisses du PTB
Les politologues Bart Maddens et Jef Smulders de la KU Leuven ont décortiqué les comptes du parti d'extrême gauche, PTB-PVDA, et ont pu remarquer que ses caisses étaient bien remplies, surtout au vu de sa taille plutôt modeste, rapporte De Morgen.
Les chiffres les plus récents publiés par le PTB datent de 2014, quand le parti a obtenu des sièges au parlement fédéral et qu'il a dû faire la transparence sur ses comptes comme tous les autres partis élus.
Le PTB affiche un résultat de 3,5 millions d'euros.
Il ne reçoit de dotation que suite aux élections 2014, de l'ordre de 573.000 euros par an. Le parti peut encore revendiquer 353.000 euros (1).
Ce n'est pas vraiment beaucoup moins que le cdH, Groen ou Ecolo qui reçoivent depuis des années des dotations pour leurs membres parlementaires, mais c'est bien loin des dotations des autres grands partis belges.
A titre de comparaison, la N-VA a reçu plus de 3,6 millions d'euros en 2010, tandis que le PS a été crédité de 2,7 millions d'euros selon un autre rapport des deux politologues publiés en 2013.
D'où vient l'argent du PTB ?
Si le PTB peut disposer d'autant d'argent en caisse, c'est parce qu'il se comporte comme un parti très autonome. Ainsi, tous ses membres élus reversent une partie de leurs émoluments au parti.
Et ce n'est pas la seule source de revenus complémentaires. Les caisses du parti d'extrême gauche sont principalement bien remplies par les dons de ses membres. Rien qu'en 2014, le parti a reçu pour plus de 276.000 euros de la part de ses militants.
C'est un fait interpellant, pointe le quotidien flamand, car la législation belge concernant les dons politiques est très stricte.
Depuis le scandale Augusta dans les années '80, les entreprises et organisations ne peuvent plus verser d'argent aux partis. En tant que personne privée, le don maximal est de 2000 euros par an et de seulement 500 euros par parti. Cela signifie que le PTB a reçu des dons d'au moins 550 personnes, et peut-être même davantage.
"276.000 euros, c'est un montant immense selon les normes belges", déclarent Maddens et Smulders dans De Morgen. Sur la même année, tous les partis confondus ont reçu 410.000 euros de dons.
Le PTB a donc bénéficié de 67% des dons des partisans politiques. Il est cependant difficile de connaître l'identité des personnes qui ont versé de l'argent au parti d'extrême gauche. Qui donne plus de 125 euros doit normalement être inscrit à la commission de contrôle parlementaire, mais cette liste reste secrète.
"Par nécessité, mais aussi par principe, nous faisons en sorte que nos campagnes soient toujours autosuffisantes", a réagi le président du PTB Peter Mertens. "Lors de nos campagnes, nous faisons directement appel aux gens pour nous soutenir. Mon parti est en quelque sorte le fondateur du 'crowdfunding politique' en Belgique.
Nous voulons être le parti de chacun, un peu à la manière de Bernie Sanders."
L'ancien candidat démocrate à l'élection présidentielle américaine a en effet essayé de financer sa campagne à l'aide de centaines de milliers de dons modestes. "Chez nous aussi les gens versent de petits montants", ajoute Mertens.
"Crowdfunding politique"
En plus des dons, le PTB reçoit aussi de l'argent de ses membres. Qui désire devenir membre du PTB doit payer 20 euros par an. Ces membres "supporters" peuvent aussi verser un petit extra de manière spontanée. "Même si nous recevons maintenant une dotation de l'Etat, nous allons continuer à faire appel aux gens pour nous aider", explique Mertens.
Depuis 1999, il n'est arrivé que par deux fois qu'un parti bénéficie de plus de dons que le PTB en 2014, selon une autre étude réalisée par Maddens. En 2012, le MR a reçu 410.000 euros. En 2003, le PS a bénéficié de 378.000 euros. Ces montants importants proviennent de legs et d'héritage de militants décédés. Car, à l'opposé des dons provenant de personnes vivantes, les legs ne sont pas plafonnés. "Le pic de dons du PS vient de l'héritage d'une maison qui a ensuite été vendue ", explique le politologue Maddens. Au PTB, il ne semble pas y avoir ce genre de legs en jeu. Le parti semble disposé d'un arrière-ban engagé. La preuve en est l'acquisition d'un nouveau QG à Anvers. L'hôtel particulier d'une valeur de 1,2 million d'euros est la propriété d'une coopérative. Les militants ont ainsi participé à l'achat du bâtiment, conclut le journal flamand. Fin de citation
(1) Précisions Statutaires Articles 47/2008 devenu 58/2015
fIN
A /
Après avoir joué son PTB-GO 2014 conservé sans partage alors qu'il s'agissait d'un travail collectif mandats et 946.000 € de subside électoral fédéral entre PTB et Gauche d'Ouverture la vie n'est pas un long chemin tranquille pour un parti stalinien qui supprimant le contrôle financier par son congrès fait que sa direction via son Conseil National se contrôle financièrement elle-même.
Voir statuts
IX Finances art. 58 / Congrès 2015 modifiant art 47 / Congrès 2008.
Sont également concernés les art. suivants qui se recoupent faisant finalement que ceux qui ont la gestion financière du PTB se contrôle eux-mêmes
IV Organes dirigeants :30.1, 30.5, 30.7, 34, 35, 36.1, 36.2, 36.3, 36.4
II Membres : 21 (b), 22 (b) confirmant le respect strict des règles financières notamment des cotisations SANS EN DONNER LE MONTANT et encore moins laisser une qcq latitude de choix statutairement.
Nous sommes donc bien loin des affirmations de THE VOICE - Raoul HEDEBOUW à ce sujet et très proche des avis de ceux qui ont quitté le bateau. (1)
B/
Dans note analyse globale statutaire 2008 /2015 nous en donnons les commentaires appropriés.
Commentaires spécifiques Finances PTB
Statuts - VI ORGANES DIRIGEANTS
36.3. La Commission d’arbitrage examine les objections aux décisions disciplinaires qui ont été traitées par un organe inférieur mais qui restent contestées.
Elle doit examiner et confirmer chaque exclusion. Elle doit faire rapport au Conseil national et se justifier devant lui.
36.4. Autre commissions exécutives du Conseil national. Le Conseil national peut mettre sur pied d’autres commissions exécutives, élues parmi ses membres effectifs et conseillers, si c’est jugé nécessaire pour la matérialisation des tâches du parti.
Ainsi, la Commission des finances est responsable de l’activité financière, du budget et de l’administration du parti. De même, la Commission femmes est responsable du travail parmi les femmes.
Constat
1
Les Commissions précitées comme le Bureau du PTB sont donc issus et sous la tutelle directe du Conseil National entre les Congrès nationaux qui statutairement doivent se tenir tous les 5 ans.
Notons que la Commission des Finances aux prérogatives et responsabilités très étendues n’est plus l’émanation du Congrès depuis celui de 2015 article 58 qui remplace et modifie l’art 47 du Congrès de 2008.
2
Sont également concernés les articles suivants qui, outre ce qu’il vient d’être dit et en se recoupant, font finalement que ceux qui ont la gestion financière du PTB se contrôlent eux-mêmes.
Art 30.1, 30.5, 30.7, 34, 35, 36.1, 36.2, 36.3, 36.4
3
Libre à chacun d’adhérer à de telles procédures.
Libre aussi à chacun d’en souligner le paradoxe.
III
Toutes corrections, textes à l'appui, seraient bienvenues, analysées et publiées
Dur dur "la critique des armes".
Le rédac de RIPOSTE
(1) http://www.lesoir.be/110732/article/2017-08-25/comment-le-ptb-fait-payer-ses-militants